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Contrat de délégation de service public : exécution et extinction

Contrat de délégation de service public : exécution et extinction

Auteur : Jean-Baptiste Vila

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Résumé

Une analyse du cadre juridique des contrats de service public qui met en avant les règles générales de ces conventions (droits et obligations des parties, exécution du contrat, relations financières), les modifications contractuelles et leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). ©Electre 2024

Contrat de délégation de service public

Exécution et extinction

Cadre général de l'exécution

  • Droits et obligations des parties durant l'exécution du contrat de DSP
  • Contrôle de l'exécution du contrat de DSP
  • Relations financières résultant de l'exécution du contrat de DSP

Modification au cours de l'exécution

  • Hypothèses de modification du contrat de DSP durant l'exécution
  • Procédure inhérente à la modification du contrat de DSP
  • Contrôle et contentieux de la modification du contrat de DSP

Causes de l'extinction

  • Problématique relative à la durée du contrat de DSP
  • Causes de disparition du contrat de DSP

Effets et contentieux de l'extinction

  • Conséquences attachées à l'extinction du contrat de DSP
  • Contrôles et contentieux de l'extinction du contrat de DSP

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2020

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Vila

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz corpus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-19696-8

EAN13 : 9782247196968

Reliure : Broché

Pages : 270

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 260 g