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Cessation d'activité des agents publics territoriaux


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Résumé

Analyse des aspects juridiques et des contentieux liés à la fin de carrière de l'agent public territorial, qu'il soit fonctionnaire statutaire ou agent contractuel. La retraite, l'abandon de poste, la démission, la suppression de poste, le non-renouvellement ou encore le licenciement sont abordés. ©Electre 2024

Cessation d'activité des agents publics territoriaux

Pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite

  • La non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique
  • La non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité
  • La cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite

Abandon de poste et démission

Suppression de poste, non-renouvellement et licenciement

Fiche Technique

Paru le : 07/11/2018

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz corpus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Stéphane Guérard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-18617-4

EAN13 : 9782247186174

Reliure : Broché

Pages : 228

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 260 g