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La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux

Éditeur(s): Mare & Martin
Une étude sur les résultats insatisfaisants des réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, qui a instauré l'action de groupe dans le droit français, aux fins de prévention et de résolution des litiges liés à la consommation de masse. L'auteur propose également des...
59,00 €
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La liberté d'expression publicitaire : réflexions critiques

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude sur le poids réel que pourrait avoir la liberté d'expression dans le domaine de la publicité commerciale. L'enjeu est de savoir si l'extension de l'article 10 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme au discours publicitaire s'avère ju...
45,00 €
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La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains

Éditeur(s): Pedone
Bien qu'interdit depuis 1926 par la convention de Genève, l'esclavage reste un fléau au XXIe siècle. L'ouvrage apporte des réponses sur les recours offerts aux victimes, la définition à faire de l'esclavage pour ne pas inclure des pratiques licites telles que la gest...
34,00 €
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Droit et rock

Éditeur(s): Dalloz
Ouvrage s'intéressant au rapport entre le rock et le droit. Analyse le rock comme facteur de subversion, comme objet de protection et comme vecteur des droits de l'homme. ©Electre 2024
55,00 €
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Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Bruylant
Les relations entre droit international privé et CEDH impliquent, selon l'auteur, l'adaptation de certaines techniques et l'émergence d'une nouvelle conciliation entre les finalités envisagées. Il aborde le facteur d'harmonie internationale des coordinations des ordr...
120,00 €
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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): PUF
Recueil actualisé des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés autour de trois thèmes : les principes directeurs, les droits garantis et la garantie des droits. ©Electre 2024
49,90 €
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Les réseaux sociaux sur Internet et le droit au respect de la vie privée

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Après avoir démontré la convergence des réseaux sociaux et de la vie privée dans sa dimension sociale, l'auteur revient sur la menace que font peser les réseaux sociaux sur la vie privée dans sa dimension personnelle et propose divers moyens pour améliorer la protect...
67,00 €
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Le blasphème dans une société démocratique

Éditeur(s): Dalloz
Issues d'un colloque tenu à Poitiers en mars 2015, les contributions visent à restituer objectivement, juridiquement et scientifiquement aux catégories leur juste place et rappeler les contours de chaque qualification (faute, incitation à la haine, injure, diffamatio...
70,00 €
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La nationalité : enjeux et perspectives

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issu d'un colloque organisé à Rouen en 2017, cet ouvrage vise à interroger la mutation du concept de nationalité et ses implications juridiques. Cette notion, d'abord circonscrite à la souveraineté des Etats, tend en effet à prendre en compte les libertés individuell...
29,00 €
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Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

Éditeur(s): Pedone
Issue d'une thèse, une étude sur les relations entre la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le droit privé international. L'auteur présente les articulations variées entre les droits fondamentaux et l'espace judiciaire européen et plaide en faveur...
72,00 €
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Sensibilité animale : perspectives juridiques

Éditeur(s): CNRS Editions
Des contributions sur le projet d'amendement au Code civil reconnaissant l'animal comme un être sensible, et sur les conséquences juridiques de son adoption éventuelle. Les auteurs s'intéressent à l'application de cette notion au droit français, au droit positif ou e...
25,00 €
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Majeur protégé : droit civil

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des mesures de protection judiciaire pour la personne majeure dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seule à ses intérêts. A jour de la loi du 23 mars 2019. ©Electre 2024
29,00 €
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