Issu d'un colloque organisé à Rouen en 2017, cet ouvrage vise à interroger la mutation du concept de nationalité et ses implications juridiques. Cette notion, d'abord circonscrite à la souveraineté des Etats, tend en effet à prendre en compte les libertés individuelles. Les articles abordent également son rapport avec le principe de non-discrimination. ©Electre 2024
La nationalité : enjeux et perspectives
La nationalité est une notion en mutation. Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des États, elle est, de fait, longtemps restée imperméable aux droits fondamentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des États par le droit international. Progressivement pourtant, il est apparu nécessaire de parvenir à un équilibre entre les intérêts légitimes des États et ceux des individus. La Convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997, dont le présent ouvrage célèbre le vingtième anniversaire, constitue à cet égard un véritable tournant, puisqu'il s'agit du premier texte international à poser des règles générales de détermination de la nationalité. La montée en puissance des droits fondamentaux, sous l'emprise notamment de la Cour européenne des droits de l'homme, l'interdiction des discriminations et le lien de plus en plus fort entre l'identité, le droit au respect de la vie privée et le développement personnel restreignent aujourd'hui considérablement le pouvoir des États.
L'ambition du présent ouvrage est, au regard de ces évolutions, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa marge de manoeuvre en matière de nationalité non seulement dans la définition des critères d'attribution ou de retrait de la nationalité, mais également dans les usages qu'il fait de la nationalité en droit civil, en droit social ou encore en droit des étrangers. Les réformes récentes du droit français de la nationalité ainsi que plusieurs débats d'actualité (concernant, notamment, la pluralité de nationalités et la déchéance de nationalité) sont présentés sans négliger pour autant les enjeux historiques de ce droit. L'ouvrage s'enrichit également de plusieurs éclairages de droit comparé ainsi que d'incursions dans le droit de l'outre-mer.
Paru le : 18/06/2019
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Amélie Dionisi-Peyrusse - Directeur de publication : Fabienne Jault-Seseke - Directeur de publication : Fabien Marchadier - Directeur de publication : Valérie Parisot - Préfacier : Christos Giakoumopoulos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-201-2
EAN13 : 9782370322012
Reliure : Broché
Pages : 358
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 656 g
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