Une étude sur les résultats insatisfaisants des réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, qui a instauré l'action de groupe dans le droit français, aux fins de prévention et de résolution des litiges liés à la consommation de masse. L'auteur propose également des pistes pour améliorer les mécanismes de recours collectifs sur le plan interne et international. ©Electre 2024
Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse. Toutefois, les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, ayant instauré l'action de groupe en droit français, ont débouché sur des résultats insatisfaisants. Aussi, à la veille d'un nouvel élan en faveur des recours collectifs, d'origine européenne cette fois, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cet échec, mais aussi à proposer différentes améliorations de ces mécanismes sur le plan interne et infranational.
Paru le : 11/05/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Omar Kafi-Cherrat
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit privé & sciences criminelles Bibliothèque des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Fabien Marchadier - Préfacier : Romain Dumas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-751-5
EAN13 : 9782849347515
Reliure : Broché
Pages : 684
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 982 g
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