Une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des conditions substantielles, des actions fondées sur le droit commun et des régimes spéciaux. L'auteure analyse également la typologie et l'encadrement des mesures. ©Electre 2024
Responsabilité civile environnementale
Conditions processibles de la responsabilité civile environnementale
Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale
Résultat de la responsabilité civile environnementale
Paru le : 02/09/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Mathilde Hautereau-Boutonnet
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz corpus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19008-9
EAN13 : 9782247190089
Reliure : Broché
Pages : 155
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 200 g
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