Communications sur le droit à l'enfant et la filiation dans le monde. Les auteurs montrent que le statut juridique de l'enfant est particulièrement exposé dans les cas d'assistance médicale à la procréation à but non thérapeutique et de gestation pour le compte d'autrui. Ils examinent les divers régimes juridiques dans le monde et formulent des propositions pour endiguer les dérives. ©Electre 2024
A l'heure où les pouvoirs publics s'apprêtent à légiférer sur les questions juridiques, de plus en plus nombreuses, liées au développement des technosciences de la vie, cet ouvrage cherche à répondre aux difficultés que soulève l'émergence de pratiques (PMA sans but thérapeutique-GPA) en rupture avec le droit français de la filiation.
L'enfant a droit à un statut juridique et à la protection de l'Etat. Substituer purement et simplement le droit des contrats (loi du marché) à notre droit (impératif et protecteur) de la filiation est-il envisageable ? Quelles sont les questions, les perspectives et les solutions souhaitables dans le contexte mondial actuel et au vu des évolutions jurisprudentielles ou législatives récentes en droit français ?
Les auteurs (cités ci-contre) du rapport sur « Le droit à l'enfant » et la filiation en France et dans le monde », travail de recherche réalisé sur plus de deux ans, développent dans ce livre les conclusions exposées lors du colloque de clôture organisé au Conseil supérieur du notariat le 18 mai 2018.
Paru le : 07/02/2019
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Clotilde Brunetti-Pons - Préfacier : Alain Sériaux - Organisateur d’un congrès : Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-386-9
EAN13 : 9782849343869
Reliure : Broché
Pages : 276
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 370 g
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