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Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité : regards croisés entre les expériences française et est-européennes


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Résumé

Une analyse comparée des approches françaises, russes, biélorusses et moldaves des questions relatives au contrôle de constitutionnalité. L'étude de ses limites et de ses évolutions met en lumière l'irréductibilité des régimes et des systèmes. ©Electre 2021

La présente publication est le fruit d'une rencontre qui s'est déroulée à Aix-en- Provence le 20 juin 2016 dans le cadre des programmes Mobility Scheme for Targeted People-to-People-Contacts, financé par l'Union européenne, et Global Competitiveness Program, financé par le Gouvernement de la Fédération de Russie. Opérées dans une approche nationale et comparée, les études réunies dans cet ouvrage ont cherché à évaluer les différences d'approche des questions relatives au contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels français, russes, biélorusses et moldaves, aux évolutions et aux limites de ce contrôle, en soulignant l'originalité, voire l'irréductibilité des régimes et des systèmes. Au-delà des usages des concepts et des catégories d'analyse, les intervenants se sont particulièrement intéressés aux effets du mouvement de démocratisation de l'accès au juge constitutionnel, de l'ouverture de l'exercice du contrôle, de l'interprétation de la Constitution, la constitutionnalité de la loi n'étant plus seulement une préoccupation politique, mais une préoccupation citoyenne.

Fiche Technique

Paru le : 19/07/2018

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Natasa Danelciuc-Colodrovschi - Préfacier : Jean-Louis Mestre - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bouches-du-Rhône) Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-1107-4

EAN13 : 9782731411072

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 84

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : - g