Synthèse sur le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit, droit des entreprises en difficulté et évolution des techniques financières. A jour de la loi Pacte et de la directive du 20 juin 2019. ©Electre 2024
Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté change souvent, pour toutes sortes de raisons, structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse et d'exposition bien ordonnée est indispensable.
Successeur du droit de la « faillite », puis du droit des « procédures collectives », le droit des « entreprises en difficulté » s'est affirmé en 1985. Il a connu depuis des innovations significatives, destinées à offrir davantage d'outils pour la restauration des entreprises, tout en facilitant les voies de la liquidation. Plus récemment, le souci d'assurer un droit au rebond du débiteur défaillant est devenu prégnant.
La matière a dû s'adapter à l'internationalisation des relations d'affaires et au nombre croissant de procédures d'insolvabilité transnationales. Plusieurs textes européens, dont le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, ont été adoptés à cette fin, sans régir cependant toutes les procédures d'insolvabilité internationales.
Enfin, en interaction constante avec d'autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté subit, par ricochet, les effets de leurs évolutions, souvent profondes en ce début de XXIe siècle.
Cet ouvrage, principalement destiné aux étudiants qui découvrent la matière, cherche aussi à approfondir certains sujets épineux afin que les praticiens puissent alimenter leurs réflexions. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, telles que celles issues de la loi PACTE, et envisage les futures réformes en consacrant notamment des développements à la directive 2019/1023 du 20 juin 2019.
Paru le : 12/02/2020
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Paul Le Cannu Auteur : David Robine
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11018-6
EAN13 : 9782247110186
Reliure : Broché
Pages : X-965
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 920 g
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