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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit, droit des entreprises en difficulté et évolution des techniques financières. A jour des lois liées à la pa...
44,00 €
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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit, droit des entreprises en difficulté et évolution des techniques financières. A jour de la loi Pacte et de ...
44,00 €
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Le principe d'égalité entre créanciers

Éditeur(s): LGDJ
Une étude qui identifie ce que recouvre théoriquement le principe d'égalité entre créanciers, qui apparaît depuis l'Antiquité comme le principe fondateur des procédures collectives, avant de confronter sa définition aux caractères retenus au droit en vigueur. ©Electr...
70,00 €
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L'effet international de la faillite : une réalité ? : actes du colloque de la Faculté de Rouen, 11 mai 2004

Éditeur(s): Dalloz
Analyse les solutions envisagées par la jurisprudence ou par les règles de droit communautaire, international ou de divers pays qui visent à créer un effet international en matière de faillite. Examine l'applicabilité des solutions proposées, leur mise en oeuvre et l...
40,00 €
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Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?

Éditeur(s): Joly
S'appuyant sur le bilan de l'application du règlement 1346/2000, les contributions mettent en évidence les innovations et consécrations du nouveau règlement insolvabilité. ©Electre 2024
65,00 €
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Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins : actes du colloque organisé le 21 septembre 2012

Éditeur(s): Montchrestien
Cet ouvrage met en lumière le fait qu'au-delà des aspects juridiques, c'est le redressement des entreprises qui est en jeu. Les contributeurs s'accordent à dire qu'il reste à construire un droit commun de l'insolvabilité, par des règles harmonisées, comme seul moyen ...
51,00 €
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La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives

Éditeur(s): LGDJ
Panorama des dispositions de droit français organisant la sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives. Un volet préventif : les prestataires habilités qui ont le monopole sur les fonctions sensibles d'intermédiaire ou de contrepartie ; un volet cu...
48,70 €
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