En treize thèmes, présente les différents cas de recours au référendum professionnel, ses conditions d'organisation et ses effets sur les contrats de travail. Cette nouvelle forme de dialogue social a été instaurée par la loi El Khomri du 20 août 2016 et l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017. ©Electre 2025
Paru le : 11/09/2018
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Franck Petit
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-07077-5
EAN13 : 9782297070775
Reliure : Broché
Pages : 60
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 94 g
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