Présentation des textes relatifs aux obligations d'information, aux clauses abusives, à l'interprétation in favorem, à la garantie de conformité, à la livraison, au transfert des risques, qui ont vocation à constituer le régime du contrat de consommation. Edition actualisée à jour des réformes au 1er janvier 2018. ©Electre 2024
Traité de droit civil
Les contrats de consommation
Règles communes
La recodification du Code de la consommation atteste de l'existence de règles communes applicables quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière. Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un « droit commun » du contrat de consommation.
L'ouvrage expose la notion de contrat de consommation. Il analyse la protection du consentement du consommateur aux différentes étapes du processus contractuel : lors des pratiques commerciales (par la loyauté), lors de la formation du contrat et lors de sa reconduction. Il traite du régime du contrat de consommation (notamment les clauses abusives, la garantie de conformité et la portabilité d'un contenu en ligne). Enfin, il met en lumière le droit processuel du contrat de consommation par l'analyse des MARL et des actions en justice émanant tant des consommateurs que des associations les représentant (dont l'action de groupe).
L'ouvrage donne une vision complète des droits européen, interne et international privé sur le sujet. Il expose les changements opérés par la loi relative à la consommation, la loi pour une République numérique, la recodification du Code de la consommation et la réforme du droit des contrats. Il envisage de façon prospective les évolutions suscitées par les propositions de directives concernant les contrats de vente et les contrats de fourniture de contenu numérique.
Paru le : 18/12/2018
Thématique :
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Contributeur(s) : Auteur : Natacha Sauphanor-Brouillaud - Auteur : Carole Aubert de Vincelles - Auteur : Geoffray Brunaux - Auteur : Laurence Usunier - Directeur de publication : Jacques Ghestin
Série(s) : Traité de droit civil
ISBN : 978-2-275-04266-4
EAN13 : 9782275042664
Reliure : Broché
Pages : 1415
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1384 g
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