Synthèse sur les évolutions de la responsabilité civile des notaires suite aux métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Une analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle complète le propos. ©Electre 2024
Paru le : 12/12/2018
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Contributeur(s) : Auteur : Philippe Brun - Auteur : Richard Crône - Auteur : Philippe Pierre - Auteur : Jeanne de Poulpiquet de Brescanvel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15266-7
EAN13 : 9782247152667
Reliure : Relié
Pages : XIX-360
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 790 g
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