Etudes consacrées aux règles applicables aux usagers de la route qui se déplacent en Europe : normes techniques, permis de conduire, assurance, etc. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite. ©Electre 2024
La circulation des automobilistes en Europe
Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d'entrée, de séjour et d'intégration sur le territoire des États membres de l'Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d'entre eux, l'automobile.
L'intégration d'un ressortissant d'un État tiers ou de l'Union européenne sur le territoire d'un État membre nécessite souvent de pouvoir s'y déplacer en automobile sans entrave injustifiée. Comment est alors opérée la reconnaissance des permis de conduire et l'homologation des automobiles ? De telles exigences sont-elles susceptibles d'entraver la libre circulation des personnes de manière adéquate ?
La fiscalité applicable à la possession et à l'usage d'une automobile et les contraintes imposées en matière d'assurance peuvent-elles constituer des entraves à l'intégration des citoyens européens sur le territoire d'États membres de l'Union européenne ? Les contrôles liés à la sécurité routière et la répression des infractions peuvent porter atteinte à la libre circulation des personnes dans une mesure qu'il conviendra également d'apprécier.
Ce sont autant que de questions juridiques auxquelles répond cet ouvrage issu d'une journée d'étude organisée par le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Paru le : 06/02/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Directeur de publication : Francesco Martucci - Directeur de publication : Fabrice Picod
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6267-6
EAN13 : 9782802762676
Reliure : Broché
Pages : 239
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 400 g
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