Version remaniée d'une thèse, cette étude propose une analyse de l'efficacité des divers modes de règlements des différends dans les contrats internationaux de construction. ©Electre 2024
Les modes de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction
L'objet principal de ce livre est d'offrir au lecteur une analyse des modes de règlement des différends employés par les parties dans les contrats internationaux de construction ainsi que de vérifier leur efficacité en fonction des particularités de ces contrats. Pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs de la construction et s'adapter aux multiples caractéristiques des différends nés des contrats internationaux de construction, une combinaison de différents mécanismes s'avère souvent nécessaire. Ainsi, cet ouvrage offre également une analyse minutieuse du fonctionnement des systèmes échelonnés de règlement des différends, en particulier celui de la FIDIC. Dans ce cadre, sont abordées les difficultés posées par son utilisation pratique, que ce soit dans sa phase pré-juridictionnelle (notamment les dispute adjudication boards), juridictionnelle (notamment l'arbitrage), ou dans la relation entre les deux.
Par ailleurs, considérant l'importance de l'arbitrage au sein de ces systèmes, ce livre aborde les difficultés liées aux limites procédurales de l'arbitrage dues à son régime juridique face aux caractéristiques des opérations du marché international de la construction (notamment les questions des procédures parallèles et du risque des contrariétés de décision en arbitrage). Le lecteur trouvera ainsi une analyse des mécanismes permettant la concentration du contentieux ou encore des mécanismes pour pallier les effets nocifs de l'éclatement des procédures (par exemple, la concentration de facto du contentieux et la coordination des procédures). Se fondant très souvent sur des sentences arbitrales, ce livre propose enfin une analyse d'une importante partie des problèmes procéduraux liés à l'utilisation des clauses échelonnées et de l'arbitrage en matière de construction.
Paru le : 03/04/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Gustavo Scheffer da Silveira
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit international Arbitrage
Contributeur(s) : Préfacier : Charles Jarrosson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6288-1
EAN13 : 9782802762881
Reliure : Broché
Pages : 702
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1096 g
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