Présente les grandes dispositions anti-abus mises en place en Belgique et prodigue quelques conseils à l'intention des praticiens du droit fiscal afin de sécuriser les schémas d'optimisation des contribuables. ©Electre 2024
Le contribuable belge face aux mesures fiscales anti-abus
Impôt sur les revenus, T.V.A., droits d'enregistrement et de succession, fiscalité internationale
Les entreprises et les particuliers doivent se préparer aujourd'hui à faire face à de plus en plus de mesures fiscales anti-abus.
Cet ouvrage a une double ambition : présenter les principales dispositions anti-abus et proposer quelques conseils destinés à sécuriser les schémas d'optimisation fiscale envisagés par un contribuable.
L'auteur présente d'abord des mesures à portée générale (l'article 344, § 1er du C.I.R, l'article 106, al. 2 du C. succ., l'article 18, § 2 du C. enreg. et l'article 1er, 10°, du Code de la T.V.A.).
Il examine ensuite les principales dispositions anti-abus spécifiques prises en réaction à des techniques d'évitement de l'impôt jugées trop agressives ou trop audacieuses par l'administration.
Citons notamment, parmi les 40 mesures présentées :
Un précieux guide pour les praticiens occasionnels ou réguliers du droit fiscal : avocats, conseils fiscaux, comptables et experts-comptables, réviseurs d'entreprise, juristes d'entreprise ou directeurs financiers.
Paru le : 30/10/2018
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Pierre-François Coppens
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Raymond Krockaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0502-4
EAN13 : 9782807205024
Reliure : Broché
Pages : 243
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 476 g
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