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Voisinage, quels sont mes droits ? 2019 : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ?

Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

Auteur : Emmanuelle Vallas-Lenerz


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Résumé

Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté ainsi que les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire sont présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. ©Electre 2021

Voisinage Quels sont mes droits ? Trouvez les réponses à toutes vos questions : . Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? . Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? . Comment faire reconnaître un droit de passage ? . Comment intervenir face à un voisin bruyant ? . À quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : . Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; . Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; . Les modèles de lettres pour agir efficacement ; . Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Fiche Technique

Paru le : 21/02/2019

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux Auteur : Emmanuelle Vallas-Lenerz

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8095-1397-X

EAN13 : 9782809513974

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 389 g