Cours sur les questions relatives à la naissance de la propriété intellectuelle et à sa mise en oeuvre, ainsi qu'aux problèmes liés à la discipline, et un examen des solutions pragmatiques, législatives, judiciaires ou doctrinales. Développements sur les lois Création et République numérique ainsi que sur la réforme du droit des contrats. ©Electre 2024
Des propriétés intellectuelles
Naissance de la propriété
Définition de l'oeuvre
Panorama des créations
Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles
Le droit moral
La variété des droits patrimoniaux
La famille de l'auteur
Les limites de la liberté de création
De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles
L'outil contractuel
Les contrats d'exploitation
La concertation
L'outil répressif
L'action en contrefaçon
Éléments de droit judiciaire privé
Les procédures civiles d'exécution
Paru le : 09/01/2019
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Yves Gautier
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-081105-3
EAN13 : 9782130811053
Reliure : Broché
Pages : 965
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1110 g
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