Synthèse sur les droits d'enregistrement belges intégrant des dispositions issues du Code flamand de la fiscalité. Cette édition intègre notamment les modifications introduites par le décret du 21 avril 2018 qui simplifie les droits d'enregistrement en Région flamande. ©Electre 2024

Manuel des droits d'enregistrement

La matière des droits d'enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.

Cette huitième édition du Manuel des droits d'enregistrement s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2015. Tout en conservant la même numérotation, certains chapitres ont dû être entièrement réécrits.

Parmi ces modifications, on notera plus particulièrement :

• en Région wallonne : le taux avantageux en cas de vente en viager, l'abattement de 20 000 Eur applicable lors de l'acquisition d'une « première » habitation et les modifications en droits de donation ;
• en Région flamande : les importantes nouvelles modifications introduites par le décret du 21 avril 2018 par lequel le législateur flamand a poursuivi sa volonté de simplifier les droits d'enregistrement et de pratiquer une refonte des mesures existantes en faveur d'un taux réduit pour ce qui concerne notamment l'habitation familiale ;
• en Région de Bruxelles-Capitale : les nouvelles dispositions de faveur en cas de mise à néant amiable d'une convention, la modification de l'abattement lors de l'acquisition d'une première habitation et l'instauration d'un nouvel abattement lors de l'acquisition d'un terrain à bâtir.

En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations... En outre, il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier « manuel d'urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire.

Le Manuel des droits d'enregistrement a également l'avantage de proposer une mise à jour permanente consultable en ligne sur le site Larcier (www.larciergroup.com).

Cet ouvrage est mis à jour au 03 septembre 2018.