Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils. ©Electre 2025
Paru le : 23/10/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean Debeaurain
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Contributeur(s) : Préfacier : Christian Atias
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-037-3
EAN13 : 9782365030373
Reliure : Broché
Pages : 206
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 264 g
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