La complexité, le caractère sensible et l'hétérogénéité du droit international en matière de protection intellectuelle entraînent la multiplication des mode alternatifs de règlement des litiges. Le juriste réfute l'idée d'une incompatibilité entre ces derniers et l'ordre public. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle

La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d'application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s'intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de propriété intellectuelle et de leur application au-delà des frontières nationales devient pertinente. Compte tenu de la complexité et de la dimension sensible de la gestion des droits de propriété intellectuelle, ainsi que de la diversité des modalités de protection et d'application desdits droits dans différents ressorts juridictionnels, les MARL (Modes Alternatifs de Règlement des Litiges) sont aujourd'hui un moyen efficace pour le règlement des litiges de propriété intellectuelle. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les contrats de propriété intellectuelle qui impliquent des considérations commerciales. D'où le développement du contentieux non juridictionnel international de la propriété intellectuelle auquel l'auteur consacre le présent ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 13/10/2018

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Jean Tankeu

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Joseph Fometeu

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-15648-4

EAN13 : 9782343156484

Reliure : Broché

Pages : 320

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 533 g