L'histoire de l'élaboration de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, portée par les organisations non gouvernementales et la société civile, adoptée en France en février 2017. L'auteur la situe dans l'histoire de la lutte contre l'impunité des multinationales et analyse les stratégies de la société civile face au poids des lobbys. Le texte de la loi est repris en fin d'ouvrage. ©Electre 2025
Devoir de vigilance
Une victoire contre l'impunité des multinationales
Les multinationales impliquées dans des scandales environnementaux ou liés aux droits humains, tels que la catastrophe de Bhopal ou l'effondrement du Rana Plaza, ont souvent bénéficié d'une totale impunité.
Pour tenter de les contraindre à prendre leurs responsabilités, un consortium d'ONG et d'organisations de la société civile s'est constitué en France pour défendre l'idée d'une loi. Adoptée en février 2017, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales est l'une des seules législations d'initiative citoyenne qui ait été votée en France. Elle contraint les entreprises donneuses d'ordre à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peuvent aussi s'étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux.
Olivier Petitjean, qui a suivi de près le processus, retrace les grandes étapes de la construction de cette loi. Il la replace dans l'histoire plus longue de la lutte contre l'impunité des multinationales, et tire les leçons en termes de stratégie de la société civile, d'alliances et de confrontation avec le poids des lobbys.
Paru le : 18/10/2019
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Olivier Petitjean
Éditeur(s) :
C.L. Mayer
Collection(s) : Dossier pour un débat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84377-219-1
EAN13 : 9782843772191
Reliure : Broché
Pages : 169
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 150 g
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