Etude portant sur le contentieux de l'annulation au Congo, qui vise à l'annulation d'un acte administratif unilatéral lorsqu'il est entaché d'illégalité. L'auteur analyse les règles relatives à la procédure, la protection des droits et des libertés fondamentaux par le juge dans ce cadre mais aussi les problèmes pratiques soulevés par ce type de contentieux. ©Electre 2025
Paru le : 05/11/2018
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Lovane Lhakhy-Tsamby
Éditeur(s) :
Harmattan Congo
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-15430-5
EAN13 : 9782343154305
Reliure : Broché
Pages : 114
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 156 g
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