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Le guide pratique des ordonnances du juge d'instruction

Éditeur(s) : L'Harmattan
52 modèles d'ordonnances pour les magistrats instructeurs de la République du Congo sont proposés et répartis en quatre chapitres : les ordonnances de soit-communiqué, les ordonnances de non-lieu total, les ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant...
31,00 €
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Les réquisitoires du procureur de la République

Éditeur(s) : L'Harmattan
Magistrat et représentant du ministère public en République du Congo, L. Tsamby-Lhakhy présente différents types de réquisitoires émanant du procureur de la République dans diverses procédures judiciaires. 53 exemples sont fournis et commentés par l'auteur pour aider...
26,50 €
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Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

Éditeur(s) : Harmattan Congo
Magistrat et spécialiste de justice administrative, L. Tsamby-Lhakhy étudie les fins des conclusions écrites des parquetiers en matière administrative en République du Congo. Trente exemples sont fournis et commentés par l'auteur pour aider les praticiens à mieux cer...
24,50 €
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Le contentieux de l'annulation au Congo

Éditeur(s) : Harmattan Congo
Etude portant sur le contentieux de l'annulation au Congo, qui vise à l'annulation d'un acte administratif unilatéral lorsqu'il est entaché d'illégalité. L'auteur analyse les règles relatives à la procédure, la protection des droits et des libertés fondamentaux par l...
15,00 €
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Les prédateurs

Éditeur(s) : Harmattan Congo
Recueil de quatre nouvelles qui explorent la société congolaise au travers de faits de discrimination et de maltraitance. Le premier écrit est autobiographique et évoque la vie de Ngala Milandou, une métisse qui voit sa vie sombrer à cause d'un parcours scolaire bril...
15,50 €
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La Constitution congolaise du 25 octobre 2015 : interprétée article par article

Éditeur(s) : Harmattan Congo
Un commentaire critique de l'ensemble des articles de la Constitution de la République du Congo adoptée en 2015. ©Electre 2025
22,00 €
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