Magistrat et représentant du ministère public en République du Congo, L. Tsamby-Lhakhy présente différents types de réquisitoires émanant du procureur de la République dans diverses procédures judiciaires. 53 exemples sont fournis et commentés par l'auteur pour aider les praticiens à mieux cerner les paramètres de rédaction de ces avis et observations. ©Electre 2025
Les réquisitoires du procureur de la république
Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République.
Il permet d'avoir une meilleure appréhension des réquisitoires pris par le procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trouveront des éléments utiles à la compréhension et au traitement des affaires qui leur sont soumises.
D'autres praticiens du droit, les justiciables et les étudiants ont la possibilité à travers ce livre de comprendre la cohérence du raisonnement du ministère public et les textes visés par ce dernier pour donner solution au problème exposé.
Paru le : 10/06/2022
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Lovane Lhakhy-Tsamby
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-026736-9
EAN13 : 9782140267369
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 307 g
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