52 modèles d'ordonnances pour les magistrats instructeurs de la République du Congo sont proposés et répartis en quatre chapitres : les ordonnances de soit-communiqué, les ordonnances de non-lieu total, les ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel et autres catégories d'ordonnances. ©Electre 2025
Le guide pratique des ordonnances du juge d'instruction
De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d'ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre chapitres, à savoir : Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I) ; Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II) ; Les Ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (Chapitre III) ; D'autres catégories d'ordonnances (Chapitre IV).
Le présent Guide se veut être un outil au service du personnel judiciaire, des auxiliaires de justice, des justiciables et bien d'autres catégories de lecteurs désireux d'être éclairés, d'avoir une meilleure appréhension du travail combien délicat et en même temps fascinant des magistrats instructeurs.
Paru le : 20/03/2025
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Lovane Lhakhy-Tsamby
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Jama
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-50583-1
EAN13 : 9782336505831
Reliure : Broché
Pages : 299
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 458 g
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