Dans cette thèse, l'auteure analyse l'un des objectifs poursuivis par l'OCDE à travers le projet BEPS à savoir la mise en place d'une cohérence internationale de l'imposition des entreprises. Elle montre que les mesures concrètes du projet ne permettent pas encore d'atteindre un niveau suffisant de cohérence et détaille les éléments qui auraient été nécessaires pour réaliser cet objectif. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Le droit fiscal international vit une période de réformes. Dans ce contexte, le projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (« projet BEPS ») lancé par l'OCDE en 2013 est historique. Dans cette thèse, l'auteur se concentre sur l'un des objectifs poursuivis par l'OCDE au travers du projet BEPS, à savoir l'instauration d'une cohérence internationale de l'imposition des entreprises. La première partie rappelle les principes de droit fiscal international et en expose leurs limites face au phénomène de mondialisation, jusqu'à en arriver à l'émergence de la planification fiscale agressive. Dans la deuxième partie, l'auteur revient sur les développements internationaux en matière de lutte contre la planification fiscale agressive, puis sur le projet BEPS en tant que tel et sur la notion de cohérence internationale de l'imposition des entreprises. Le coeur de la thèse a trait à l'analyse des actions visant à instaurer une cohérence internationale, à savoir la neutralisation des effets des montages hybrides (action 2), la conception de règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées (action 3) et les règles de limitation de déductions d'intérêts et autres frais financiers (action 4). La thèse détermine si une réelle cohérence internationale a pu être atteinte par les mesures du projet BEPS et démontre quels auraient été les éléments nécessaires à l'instauration de cet objectif.

Fiche Technique

Paru le : 07/11/2018

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Natassia Burkhalter-Martinez

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Tax policy

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Robert Danon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8607-3

EAN13 : 9783725586073

Reliure : Broché

Pages : LXXIV-379

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 730 g