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Conventions fiscales bilatérales consolidées : Allemagne, Belgique, Chine, Egypte, Espagne, Inde, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie

Auteur : Agnès de L'Estoile-Campi

Auteur : Xavier Daluzeau


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Résumé

Le point sur les conventions fiscales bilatérales consolidées signées avec les principaux partenaires commerciaux de la France : l'Allemagne, la Belgique, la Chine, l'Egypte, l'Espagne, l'Inde, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Russie. A jour de la convention multilatérale Base erosion and profit shifting (BEPS) au 1er octobre 2018. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/01/2019

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Agnès de L'Estoile-Campi Auteur : Xavier Daluzeau

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Collaborateur : Editions Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36893-424-1

EAN13 : 9782368934241

Reliure : Broché

Pages : 401

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 662 g