Un exposé du cadre normatif européen en matière de détachement des travailleurs et de la loi belge de transposition du 11 décembre 2016. Censée assurer un équilibre entre promotion de la prestation de service transfrontalière et respect des droits sociaux fondamentaux, la directive 96/71, jugée insuffisante, a été complétée par la directive d'exécution 2014/67/UE. L'ouvrage commente cette avancée. ©Electre 2024

Le travail détaché face au droit européen

Malgré l'ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l'un des sujets qui reçoit le plus d'attention dans le débat politique sur l'Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l'image de l'Europe.

La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : D'abord, via le paquet mobilité du travail comprenant la révision de la directive 96/71 avec comme objectif de consacrer l'égalité de rémunération entre travailleurs détachés et travailleurs locaux, la révision des règlements de coordination nos 883/2004 et 987/2009 visant à établir un juste équilibre entre la promotion de la libre circulation des travailleurs et la nécessité de lutter contre la fraude transfrontalière. Ensuite, via le paquet équité sociale, la Commission européenne entend créer, dès 2019, la (très attendue) Autorité européenne du travail qui sera chargée de veiller à une meilleure application des règles européennes liées à la mobilité des travailleurs. La révision de la directive 96/71 a été précédée en 2014 par l'adoption de la directive d'exécution 2014/67/UE (censée assurer une meilleure mise en oeuvre de la directive « détachement »), entre-temps transposée dans l'ordre juridique belge par la loi du 11 décembre 2016.

La réglementation fiscale du détachement doit viser un équilibre entre, d'un côté, la nécessité de clarifier la répartition des pouvoirs d'imposition parmi les Etats impliqués afin d'éviter la double imposition résultant de l'interaction des régimes fiscaux et, de l'autre côté, le risque d'évasion, abus et fraude fiscales causé par la disparité et la non coordination des systèmes fiscaux.

Le présent ouvrage offre une analyse multidisciplinaire de la problématique du détachement des travailleurs et de sa mise en oeuvre dans le secteur de la viande.