Code civil belge annoté contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux. Un code permet d'accéder gratuitement à la version numérique et à ses mises à jour. ©Electre 2024
Codes annotés 2018
Droit civil
Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste.
Pour cette nouvelle édition, les textes légaux sont enrichis de notes historiques, de renvois et de références de jurisprudence, ce qui fait de ce Code un outil indispensable pour une approche plus approfondie de la matière.
Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues au Moniteur belge jusqu'au 1er octobre 2018.
Paru le : 28/11/2018
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes annotés
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Denis Philippe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Delphine Dehasse - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laure-Anne Nyssen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0959-5
EAN13 : 9782807909595
Reliure : Broché
Pages : VIII-515
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 788 g
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