Des contributions portant sur l'état d'urgence français, désormais intégré au droit commun par la loi du 30 octobre 2017. Elles évoquent les théories et les pratiques de l'exception nationale mais aussi les formes supranationales de l'exception. ©Electre 2024
Autour de l'état d'urgence français
Le droit politique d'exception, pratique nationale et sources internationales
Après les attentats du 13 novembre 2015, l'exécutif français, conforté par le Parlement, a décidé de recourir à l'état d'urgence, en déployant une surprenante rhétorique de justification guerrière. Intégrée au droit commun par la loi du 30 octobre 2017 « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », la pratique française contemporaine de restriction des droits fondamentaux s'accompagne du durcissement de la législation pénale et s'insère dans un contexte juridique international régressif qui lui est, globalement, favorable.
Issue des journées de l'Institut d'Études de Droit Public de l'Université Paris Sud des 8 et 9 décembre 2016, la présente publication rassemble les contributions d'historiens, de politistes et de juristes. Elle fait retour sur les origines et interroge les contenus, justifications et critiques actuels de l'état d'urgence français, situé ici dans son environnement international.
Paru le : 11/12/2018
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Rafaëlle Maison - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olga Mamoudy - Organisateur d’un congrès : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-176-3
EAN13 : 9782370321763
Reliure : Broché
Pages : 262
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 490 g
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