Les contributions analysent l'impact pour le notaire des réformes belges entrées en vigueur en 2018 concernant d'une part le droit successoral avec notamment l'introduction du principe de la réserve en valeur et la redéfinition des héritiers et, d'autre part, le droit aux régimes matrimoniaux qui, désormais, protège davantage les époux. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite. ©Electre 2025
Paru le : 06/02/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge
Contributeur(s) : Directeur de publication : Charlotte Aughuet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0637-2
EAN13 : 9782807906372
Reliure : Broché
Pages : 484
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 770 g
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