Les contributions analysent l'impact pour le notaire des réformes belges entrées en vigueur en 2018 concernant d'une part le droit successoral avec notamment l'introduction du principe de la réserve en valeur et la redéfinition des héritiers et, d'autre part, le droit aux régimes matrimoniaux qui, désormais, protège davantage les époux. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite. ©Electre 2024

Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions

Le droit patrimonial de la famille est en ébullition !

D'une part, la loi du 31 juillet 2017 - et ses « prolongements » dans la loi du 22 juillet 2018 - a profondément réformé le droit successoral, notamment par l'introduction du principe de la réserve en valeur, la redéfinition des héritiers réservataires et de l'étendue de leur réserve, la généralisation du principe du rapport en valeur et l'assouplissement de l'interdiction des pactes successoraux.

D'autre part, la loi précitée de 2018 a apporté au droit des régimes matrimoniaux des modifications - certes moins fondamentales, mais néanmoins fort importantes -, en introduisant notamment des adaptations techniques dans le régime de la communauté légale et en encadrant le régime de la séparation de biens de mécanismes destinés à protéger davantage les époux.

Les contributions réunies dans le présent ouvrage - qui constitue les actes du colloque organisé le 7 juin 2018 par le Conseil francophone de la FEDNOT (Fédération Royale du Notariat belge) - ont pour vocation d'accompagner les praticiens du notariat dans l'appréhension de ces nouvelles dispositions légales, non seulement dans leurs aspects conceptuels, mais également dans leurs implications pratiques, avec un éclairage plus particulier sur l'impact de la réforme pour la pratique notariale, notamment au travers d'exemples concrets, ainsi que de modèles de clauses et d'actes.

Dans cette perspective, le présent ouvrage constitue le guide incontournable des notaires, de leurs collaborateurs et, plus généralement, des praticiens du droit patrimonial de la famille, dans la mise en oeuvre de ces importantes réformes, qui sont - pour l'essentiel - entrées en vigueur le 1^er septembre 2018.