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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les contrats entre époux
Éditeur(s): Bruylant
L'ouvrage traite des situations où les époux sont liés par la force des choses : la vente, les baux, les donations, les assurances-vie, les rentes viagères, les contrats de société et les contrats de travail. ©Electre 2024
81,95 €
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La loi Breyne
Éditeur(s): Bruylant
Depuis 1971, la loi Breyne réglemente en Belgique la vente immobilière sur plan et clé sur porte ainsi que des contrats d'entreprise générale et les contrats de promotion immobilière portant sur des habitations dès lors que le paiement doit avoir lieu avant l'achèvem...
74,00 €
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L'urbanisme dans les actes
Éditeur(s): Bruylant
Etudie le degré de stabilité et de prévisibilité de chaque acte administratif, qu'il ait une portée générale (un plan, un schéma ou un règlement), ou bien qu'il ait une portée relative (un permis, un certificat, une attestation, voire même une simple lettre). Ce suje...
99,30 €
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La Comptabilité notariale
Éditeur(s): Bruylant
A l'ère de l'informatique, la comptabilité n'est plus seulement une science mais aussi un outil de gestion indispensable. Le notariat belge se trouve confronté à un double défi : la modernisation et l'unification des méthodes comptables et, dans ce but, le choix de s...
68,17 €
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Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les contributions analysent l'impact pour le notaire des réformes belges entrées en vigueur en 2018 concernant d'une part le droit successoral avec notamment l'introduction du principe de la réserve en valeur et la redéfinition des héritiers et, d'autre part, le droi...
179,00 €
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Conseil francophone du notariat, 2020-2022 : deux ans de formation : morceaux choisis
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Rédigées entre 2020 et 2022, ces contributions dispensées lors de formations juridiques éclairent la pratique notariale en Belgique. Les ASBL, les contrats de mariage, le droit des biens, les donations, les droits de succession et la vente immobilière sont abordés. ©...
88,00 €
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Baux : actualité législative et jurisprudentielle
Éditeur(s): Bruylant
Issu d'une journée d'étude tenue en septembre 2004, fait le point sur la législation et la jurisprudence sur les baux en Belgique. Analyse les implications des modifications en la matière sur la rédaction des actes et la liberté contractuelle. ©Electre 2024
95,00 €
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Conseil francophone 2018-2020 : deux ans de formation, morceaux choisis : vente immobilière, décret sols en Région wallonne, liquidation-partage, fiscalité directe, insolvabilité
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Rédigées entre 2018 et 2020, ces contributions dispensées lors de formations juridiques éclairent la pratique notariale en Belgique. Portant sur cinq thèmes, elles ont pour fil directeur la problématique de la sécurité juridique de l'activité des notaires belges. ©El...
161,00 €
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Actualités en droit des sociétés
Éditeur(s): Bruylant
Une analyse des dernières évolutions en droit des sociétés au regard de la pratique notariale. ©Electre 2024
124,00 €
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La pratique notariale de la copropriété
Éditeur(s): Bruylant
La loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil, souhaitant moderniser le fonctionnement des copropriétés et permettre la transparence de leur gestion est entrée en vigueur le 1e septembre 2010. Cet ouvrage s'interroge sur la mise en application de la loi et sur ses ob...
142,00 €
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Le droit des sociétés : aspects pratiques et conseils des notaires
Éditeur(s): Bruylant
Aborde les différentes formes de société, le statut social et fiscal des actionnaires, associés, gérants, administrateurs et dirigeants d'entreprises, la représentation des sociétés anonymes et sociétés privées à responsabilité limitée, la cession des parts sociales,...
82,70 €
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Relations familiales internationales
Éditeur(s): Bruylant
Sélection de questions actuelles à propos des relations conjugales en crise, des relations entre parents et enfants, des relations patrimoniales, des successions, trusts et fiducies. L'aspect pratique, c'est-à-dire la mise en action des règles et des principes du dro...
91,20 €
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Actualités notariales de la copropriété
Éditeur(s): Bruylant
Présente les dernières applications notariales en matière de copropriété à travers diverses questions, comme la structuration juridique des copropriétés, les interrogations fiscales et administratives ou encore les clauses promoteur. ©Electre 2024
87,00 €
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Droit de l'urbanisme : CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Examen des modifications et des nouvelles pratiques en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, ou encore d'obligations d'informations et infractions urbanistiques depuis l'adoption par le Parlement wallon du code du développement territorial bis. Un cod...
165,00 €
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Comité voor studie en wetgeving : verslagen en debatten : jaren 2012-2015. Comité d'études et de législation : travaux : années 2012-2015
Éditeur(s): Larcier IntersentiaIntersentia
Le Comité d'études et de législation alimente la doctrine en fonction de problèmes particuliers de la pratique notariale et étudie des propositions de loi. ©Electre 2024
92,00 €
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Comité d'études et de législation : travaux : année 2016-2017. Comité voor studie en wetgeving : Verslagen en debatten : jaar 2016-2017
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les travaux et les études des juristes du Comité d'études et de législation de la fédération royale du notariat belge, qui alimentent la doctrine en fonction de problèmes particuliers de la pratique notariale et étudient des propositions de loi sur des thématiques où...
83,00 €
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La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013 : actes de la journée d'études organisée le 12 mai 2014
Éditeur(s): Bruylant
Les dix nouveautés de la réforme du 17 mars 2013 concernant la protection de la personne, visant à élargir cette administration et à mettre en conformité le droit belge avec les dispositions internationales. ©Electre 2024
125,00 €
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