Issu d'une journée d'étude tenue en septembre 2004, fait le point sur la législation et la jurisprudence sur les baux en Belgique. Analyse les implications des modifications en la matière sur la rédaction des actes et la liberté contractuelle. ©Electre 2024
Baux : actualité législative et jurisprudentielle
La législation sur les baux a connu de nombreuses modifications législatives au cours des dernières années.
La jurisprudence en la matière est abondante.
Le Conseil Francophone a considéré qu'il était utile de faire le point sur cette question et d'analyser les implications de ces développements sur la rédaction des actes.
La liberté contractuelle a fait l'objet d'un examen dans chaque rapport.
Paru le : 22/08/2005
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fédération royale du notariat belge. Conseil francophone - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université catholique de Louvain - Directeur de publication : Etienne Beguin - Directeur de publication : Jean-Louis Jeghers
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802720539
Reliure : Broché
Pages : 301
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 430 g
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