Examen des modifications et des nouvelles pratiques en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, ou encore d'obligations d'informations et infractions urbanistiques depuis l'adoption par le Parlement wallon du code du développement territorial bis. Un code permet d'activer gratuitement la version numérique. ©Electre 2025
Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et Cobat : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?
Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d'ordonnance réformant le Code Bruxellois d'Aménagement du Territoire, le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme est en effervescence.
Le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot), en collaboration avec la revue Jurimpratique, a réuni pour une journée complète des experts de la matière dans le but de décoder les textes et préparer au mieux les praticiens aux changements et nouveautés en matière notamment de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information et infractions urbanistiques.
Paru le : 17/01/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge
Contributeur(s) : Directeur de publication : Charlotte Aughuet - Directeur de publication : Pierre-Yves Emeux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fédération royale du notariat belge. Conseil francophone
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9595-4
EAN13 : 9782804495954
Reliure : Broché
Pages : 376
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 540 g
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