Les dix nouveautés de la réforme du 17 mars 2013 concernant la protection de la personne, visant à élargir cette administration et à mettre en conformité le droit belge avec les dispositions internationales. ©Electre 2025
La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013
La réforme du régime des personnes vulnérables, attendue de longue date, a connu son aboutissement dans la loi du 17 mars 2013 reformant les régimes d'incapacités et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine.
Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2014 (moyennant les adaptations qui y seront apportées par deux lois réparatrices), avec la particularité qu'ancien et nouveau régimes coexisteront pendant un certain temps.
Cet ouvrage, qui examine tant la protection de la personne que celle de son patrimoine, permet non seulement aux praticiens de se familiariser avec cette nouvelle législation, mais également de faire le point sur les questions qu'elle engendre et qui se rencontreront dans la pratique, et sur les solutions à y apporter.
Cet ouvrage contient les contributions de Charlotte Aughuet, Charles-Edouard de Frésart, Thierry Delahaye, Nicole Gallus, Florence Hachez, Yves-Henri Leleu, Gilles Oliviers, Christophe Philippe, Pierre Van den Eynde, Thomas Van Halteren, Matthieu Van Molle, François-Joseph Warlet.
Paru le : 12/05/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fédération royale du notariat belge. Conseil francophone
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4499-3
EAN13 : 9782802744993
Reliure : Broché
Pages : 424
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 598 g
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