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Les contrats entre époux


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Résumé

L'ouvrage traite des situations où les époux sont liés par la force des choses : la vente, les baux, les donations, les assurances-vie, les rentes viagères, les contrats de société et les contrats de travail. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/05/1995

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fédération royale du notariat belge. Conseil francophone - Directeur de publication : Jean-Louis Jeghers - Auteur : - Collaborateur : Jean-Pierre Bours - Collaborateur : - Collaborateur : Benoît Cartuyvels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802709886

Reliure : Broché

Pages : 432

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 705 g