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Conseil francophone 2018-2020 : deux ans de formation, morceaux choisis : vente immobilière, décret sols en Région wallonne, liquidation-partage, fiscalité directe, insolvabilité


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Résumé

Rédigées entre 2018 et 2020, ces contributions dispensées lors de formations juridiques éclairent la pratique notariale en Belgique. Portant sur cinq thèmes, elles ont pour fil directeur la problématique de la sécurité juridique de l'activité des notaires belges. ©Electre 2024

Conseil francophone 2018 | 2020

Deux ans de formation Morceaux choisis

Le monde juridique est en perpétuel mouvement et l'activité législative des dernières années n'a pas fait démentir ce constat, loin s'en faut. Examiner ces nombreuses modifications législatives sous l'angle de la pratique notariale n'est pas seulement indispensable pour les notaires et leurs collaborateurs, mais également très utile pour toute personne amenée à mettre en œuvre les matières concernées.

L'ouvrage que vous tenez en mains vous emmène au cœur de la pratique notariale. On y trouve un panel de contributions rédigées entre 2018 et 2020 et dispensées lors des formations juridiques organisées par le Conseil francophone du Notariat belge.

Ce recueil, premier d'une longue série, aborde cette année cinq thématiques : la vente immobilière, le décret sols en Région wallonne, la liquidation-partage, la fiscalité directe et l'insolvabilité.

Bien qu'hétéroclite, cet ouvrage est guidé par un fil conducteur précis : la pratique notariale et la sécurité juridique qui en découle pour plus de 2,5 millions de citoyens qui franchissent les portes des études chaque année.

Il vous permet d'avoir accès, de manière simple et immédiate, aux aspects pragmatiques des récentes évolutions dans les matières abordées.

Cet ouvrage est destiné à tout praticien du droit sans exception.

Fiche Technique

Paru le : 02/02/2021

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge

Contributeur(s) : Préfacier : Marc Henry - Préfacier : Reginald Wauters - Directeur de publication : Aurore De Munck

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-2621-9

EAN13 : 9782807926219

Reliure : Broché

Pages : 726

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 1140 g