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Auteur Fédération royale du notariat belge. Comité d'études et de législation
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Travaux du Comité d'études et de législation : année 2010-2011. Verslagen en debatten van het Comite voor studie en wetgeving : jaar 2010-2011

Travaux du Comité d'études et de législation : année 2010-2011. Verslagen en debatten van het Comite voor studie en wetgeving : jaar 2010-2011

Auteur : Fédération royale du notariat belge. Comité d'études et de législation
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le Comité alimente la doctrine en fonction de problèmes particuliers de la pratique notariale et étudie des propositions de loi. ©Electre 2025
85,00 €
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Verslagen en debatten van het Comité voor studie en wetgeving : jaar 2008-2009. Travaux du Comité d'études et de législation : année 2008-2009

Verslagen en debatten van het Comité voor studie en wetgeving : jaar 2008-2009. Travaux du Comité d'études et de législation : année 2008-2009

Auteur : Fédération royale du notariat belge. Comité d'études et de législation
Éditeur(s) : Bruylant
Le Comité alimente la doctrine en fonction de problèmes particuliers de la pratique notariale et étudie des propositions de loi. ©Electre 2025
148,00 €
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Verslagen en debatten : alfabetische tabel, 1980-2009. Travaux : table alphabétique, 1980-2009

Verslagen en debatten : alfabetische tabel, 1980-2009. Travaux : table alphabétique, 1980-2009

Auteur : Fédération royale du notariat belge. Comité d'études et de législation
Éditeur(s) : Bruylant
Cette table alphabétique répertorie les travaux du Comité d'études et de législation de la Fédération royale du notariat belge de 1980 à 2009. Ils concernent aussi bien des questions de droit administratif que de droit réel, de droit fiscal, familial et patrimonial, ...
65,00 €
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Comité voor studie en wetgeving : verslagen en debatten : jaren 2012-2015. Comité d'études et de législation : travaux : années 2012-2015

Comité voor studie en wetgeving : verslagen en debatten : jaren 2012-2015. Comité d'études et de législation : travaux : années 2012-2015

Auteur : Fédération royale du notariat belge. Comité d'études et de législation
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Intersentia
Le Comité d'études et de législation alimente la doctrine en fonction de problèmes particuliers de la pratique notariale et étudie des propositions de loi. ©Electre 2025
92,00 €
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Comité d'études et de législation : travaux : année 2016-2017. Comité voor studie en wetgeving : Verslagen en debatten : jaar 2016-2017

Comité d'études et de législation : travaux : année 2016-2017. Comité voor studie en wetgeving : Verslagen en debatten : jaar 2016-2017

Auteur : Fédération royale du notariat belge. Comité d'études et de législation
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les travaux et les études des juristes du Comité d'études et de législation de la fédération royale du notariat belge, qui alimentent la doctrine en fonction de problèmes particuliers de la pratique notariale et étudient des propositions de loi sur des thématiques où...
83,00 €
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