Cette table alphabétique répertorie les travaux du Comité d'études et de législation de la Fédération royale du notariat belge de 1980 à 2009. Ils concernent aussi bien des questions de droit administratif que de droit réel, de droit fiscal, familial et patrimonial, de droit des obligations ainsi que de droit des sociétés, de droit judiciaire et de droit notarial. ©Electre 2025
Paru le : 29/11/2013
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Fédération royale du notariat belge. Comité d'études et de législation
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Maarten De Clercq
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4343-9
EAN13 : 9782802743439
Reliure : Broché
Pages : 213
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
