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Les mutations de la justice pénale internationale ?


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Résumé

Contributions consacrées aux différents types de juridictions créées depuis 1993 pour juger les responsables de crimes de masse : deux tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda), neuf juridictions hybrides, mêlant droit interne et droit international, et la Cour pénale internationale (CPI). ©Electre 2024

L'organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain car si l'on met de côté le précédent controversé - mais néanmoins précieux - des Tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la « renaissance » de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. Les deux Tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain enfin car si la CPI s'affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l'idéal du glaive et de la balance.

Cet ouvrage, qui reprend les actes des troisièmes journées de la justice pénale internationale tenues à Paris 2 début 2018, revient ainsi sur plusieurs des mutations contemporaines du phénomène (la fermeture du TPIY, le bilan de la CPI vingt ans après la conclusion du Statut de Rome, le développement de certaines expériences nationales ou mixtes).

Fiche Technique

Paru le : 22/11/2018

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire

Contributeur(s) : Directeur de publication : Julian Fernandez - Directeur de publication : Olivier de Frouville - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre Thucydide-Analyse et recherche en relations internationales (Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Paris)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-233-00894-7

EAN13 : 9782233008947

Reliure : Broché

Pages : 190

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 0 g