Articles analysant la thèse de l'effet horizontal des droits fondamentaux. Généralement conçus comme des normes s'appliquant aux relations verticales entre l'Etat et l'individu, ces droits sont ici interprétés relativement aux atteintes commises par des personnes privées. Les auteurs font un bilan théorique de cette doctrine et comparent ses modalités d'application dans différents pays. ©Electre 2024
Les droits fondamentaux, définis comme des libertés garanties par la Constitution nationale ou par le droit international, sont traditionnellement conçus comme des normes qui s'appliquent aux relations « verticales » entre l'État et l'individu. Des auteurs et des juges allemands ont néanmoins développé depuis longtemps l'idée que les droits fondamentaux protégeaient également leurs titulaires contre des atteintes commises par des personnes privées. Cette thèse de l'effet « horizontal », de la « Dritt-wirkung » des droits fondamentaux a connu une importante diffusion internationale. En Allemagne, si cette théorie semble claire dans ses grandes lignes, elle fait toujours l'objet de nombreux débats qui portent tant sur son ampleur que sur son fonctionnement exact. Aux États-Unis, des questions similaires sont abordées sous l'angle de la « State action doctrine ». En droit international des droits de l'homme et en droit de l'Union européenne, cette théorie est en plein essor. En France, si la référence à l'effet horizontal est désormais répandue, la réflexion sur ce thème demeure à ses balbutiements. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage présentent le dernier état de la réflexion théorique sur la question, et analysent les modalités essentielles d'application de cette théorie dans divers ordres juridiques et en droit comparé.
Paru le : 12/11/2018
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Thomas Hochmann - Directeur de publication : Jörn Reinhardt - Préfacier : Johannes Masing
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00892-3
EAN13 : 9782233008923
Reliure : Broché
Pages : 216
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 0 g
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