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Immigrations et droits : questions d'actualité


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Résumé

Réunit quatre articles touchant les réformes et les évolutions procédurales du droit de l'immigration en Belgique à la fin des années 2010. Les contributeurs abordent la transposition de la directive européenne dite permis unique, la jurisprudence concernant le regroupement familial, un bilan des lois dites ordre public après un an d'application et la définition du statut des réfugiés de guerre. ©Electre 2024

Immigrations et droits

Les questions migratoires sont à l'avant-plan de la scène politicomédiatique mais aussi législative. Sous l'impulsion du droit européen ou d'initiative nationale, les réformes sont nombreuses et imposent aux praticiens une mise à jour constante. L'ouvrage ne couvre pas l'actualité du droit de l'immigration de manière exhaustive mais aborde plusieurs thématiques ayant fait l'objet de réformes récentes ou d'évolutions procédurales significatives.

La première concorde avec la transposition de la directive permis unique, annoncée depuis plusieurs années. Elle est l'occasion de faire le point sur l'immigration économique. La deuxième revient sur le regroupement familial et sur les hésitations de la jurisprudence sur des questions importantes telles que l'origine des revenus pris en compte. La troisième fait le bilan des lois dites « ordre public » un an après leur entrée en vigueur. Enfin, la dernière s'arrête sur la confrontation de la définition du réfugié et du protégé subsidiaire à la réalité géopolitique du conflit armé qui est à l'origine de la majeure partie des déplacements forcés. La guerre en Syrie, les conflits persistants dans plusieurs pays, comme l'Irak ou le Soudan, amènent les instances d'asile à évaluer le niveau de violence aveugle ou de craintes de groupes alors que le profil des demandeurs de protection était auparavant plus individuel.

Outre le souci de se mettre à jour en droit positif, ces analyses sont l'occasion de poursuivre l'indispensable réflexion que le droit de l'immigration exige quant à l'équilibre entre les droits individuels et l'intérêt collectif allégué.

Fiche Technique

Paru le : 27/02/2019

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : UB3

Contributeur(s) : Directeur de publication : Sylvie Saroléa

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-1159-8

EAN13 : 9782807911598

Reliure : Broché

Pages : 156

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 260 g