Etude sur l'art consistant à penser et à rédiger les lois ainsi que les actes administratifs en Afrique et notamment au Sénégal. L'appareillage technique et l'outillage conceptuel nécessaires à la conception des textes normatifs sont abordés. ©Electre 2024
La légistique est « l'art » de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cette technique, peu connue, est pourtant une vieille tradition de gouvernance normative. En effet, le Sénégal est l'un des rares États où, dès le lendemain de l'indépendance, les techniques et méthodes de rédaction des textes législatifs et réglementaires ont été gravées dans le marbre de plusieurs lois, décrets, instructions générales et circulaires.
L'acte de légiférer ou de réglementer constitue un acte grave et délicat. La « fabrication » d'un texte normatif exige un appareillage technique et un outillage conceptuel assez spécifiques dont les arcanes échappent bien souvent aux hauts fonctionnaires de la technostructure administrative.
Le présent ouvrage, qui constitue le premier sur la légistique au Sénégal, voire en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur. Il étudie aussi les méthodes de rédaction des amendements ainsi que les techniques de transposition des directives communautaires et met l'accent sur les procédures d'adoption et les modalités d'applicabilité des textes normatifs à la lumière des prescriptions des instructions générales et des circulaires adoptées au Sénégal.
Cet ouvrage est destiné aux rédacteurs des textes, qu'il s'agisse du parlementaire chargé de la rédaction d'une proposition de loi ou de l'agent de l'Etat préposé à l'élaboration d'un projet de décret, d'arrêté ou de décision. Il constitue une source inépuisable d'informations à la disposition des départements ministériels, des services de l'État, des étudiants et des citoyens désireux de s'initier aux techniques de conception des textes législatifs et réglementaires.
Paru le : 18/12/2018
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Papa Assane Touré
Éditeur(s) :
L'Harmattan Sénégal
Centre de recherche, d'étude et de documentation sur les institutions et les législations africaines
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Mahammed Boun Abdallah Dionne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-12621-0
EAN13 : 9782343126210
Reliure : Broché
Pages : 505
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 770 g
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