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Le consentement en droit


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Résumé

Compilation de contributions présentées lors du séminaire du programme doctoral romand de droit en 2017. Les auteurs abordent les débats relatifs au consentement en matière de droit privé, public ou pénal. Ils étudient notamment la conclusion de contrats, l'exercice de la capacité de discernement, la conclusion d'actes d'état civil ou encore l'intervention militaire d'Etats tiers. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/12/2018

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Programme doctoral romand de droit

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Samantha Besson - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Mausen - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pichonnaz - Collaborateur : Xenia Karametaxas

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8707-0

EAN13 : 9783725587070

Reliure : Broché

Pages : XXIII-348

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 614 g