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Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile

Auteur : Solenne Hortala


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Résumé

Une étude sur les obiter dicta, opinions étrangères à l'espèce insérées dans les visas ou les motifs de la Cour de cassation. L'auteure aborde leur identification, leur définition, leur nature et les conditions de leur emploi. Prix Ozenne de l'Académie de législation. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 24/04/2019

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Auteur : Solenne Hortala

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Jérôme Julien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-18707-2

EAN13 : 9782247187072

Reliure : Broché

Pages : 500

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 750 g