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Code de l'environnement 2019


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Résumé

Code de l'environnement à jour de la loi Agriculture et alimentation, de la loi du 2 mars 2018 sur la ratification des ordonnances relatives à l'évaluation environnementale des projets ainsi que des décrets 2018 relatifs aux rayonnements ionisants, à la chasse ou aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2021

Code de l'environnement Le droit de l'environnement est toujours en pleine mutation et cette année encore, de nombreux textes l'ont modifié, complété ou simplifié : la 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est donc à jour, notamment, des textes les plus récents relatifs à l'autorisation environnementale, à la chasse, aux éoliennes, aux déchets, aux SDACE et aux SAGE, à la protection des biotopes et des habitats naturels, à la protection des eaux contre les nitrates, aux nuisances lumineuses, etc. Sont également commentés dans cette édition les tout derniers arrêts de jurisprudence concernant le principe de non-régression, la procédure d'autorisation environnementale et le droit de la chasse.

Fiche Technique

Paru le : 10/04/2019

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jessica Makowiak - Directeur de publication : Edith Dejean

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-18300-X

EAN13 : 9782247183005

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 6,0 cm

Poids : 1330 g