Code de l'environnement à jour de la loi Agriculture et alimentation, de la loi du 2 mars 2018 sur la ratification des ordonnances relatives à l'évaluation environnementale des projets ainsi que des décrets 2018 relatifs aux rayonnements ionisants, à la chasse ou aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2024
Code de l'environnement
Le droit de l'environnement est toujours en pleine mutation et cette année encore, de nombreux textes l'ont modifié, complété ou simplifié : la 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est donc à jour, notamment, des textes les plus récents relatifs à l'autorisation environnementale, à la chasse, aux éoliennes, aux déchets, aux SDACE et aux SAGE, à la protection des biotopes et des habitats naturels, à la protection des eaux contre les nitrates, aux nuisances lumineuses, etc.
Sont également commentés dans cette édition les tout derniers arrêts de jurisprudence concernant le principe de non-régression, la procédure d'autorisation environnementale et le droit de la chasse.
Paru le : 10/04/2019
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jessica Makowiak - Directeur de publication : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18300-5
EAN13 : 9782247183005
Reliure : Relié
Pages : XLV-3144
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1330 g
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