Ensemble de contributions consacrées au garde particulier et à ses évolutions contemporaines. Acteurs affirmés de la ruralité, les gardes particuliers surveillent désormais les copropriétés, les biens publics, les entreprises et s'insèrent dans le maillage territorial de la sécurité. Un état des lieux de leur statut et de leurs pouvoirs. ©Electre 2024
Le garde particulier
Entre ruralité et sécurité, un acteur au service des territoires
Lointain héritier de la féodalité puis de l'ordonnance sur les eaux et forêts de Colbert en 1669, le garde particulier fut consacré par le décret du 20 messidor an III et le Code des délits et des peines de 1795, poursuivant son activité jusqu'à nos jours dans le cadre des dispositions de l'article 29 du Code de procédure pénale. Pourtant, les gardes particuliers restent méconnus, une situation regrettable au regard de leur effectif significatif - la France en comptant près de 60 000 - et de l'étendue de leurs attributions. Commissionnés par un propriétaire, agréés par l'administration et prêtant serment devant le tribunal d'instance, les gardes particuliers peuvent constater des infractions et dresser des procès-verbaux. Loin d'être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent désormais copropriétés, biens publics, entreprises et s'insèrent dans le maillage territorial de la sécurité. La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent une attention soutenue et renouvelée. Tel est l'objectif que se donne cet ouvrage.
Paru le : 29/01/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bertrand Pauvert - Directeur de publication : Muriel Rambour - Préfacier : Olivier Gohin - Organisateur d’un congrès : Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (Colmar)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-198-5
EAN13 : 9782370321985
Reliure : Broché
Pages : 431
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 790 g
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