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Vendre en viager : un choix à privilégier : aspects civils et fiscaux

Auteur : Marc Petit

Auteur : Philippe Verdonck


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Résumé

Une présentation des avantages de la vente immobilière en viager : profiter de rendements importants, éviter des droits de succession élevés ou encore payer des droits d'enregistrement réduits en région wallonne. ©Electre 2024

Vendre en viager : un choix à privilégier

La vente immobilière en viager est trop peu connue et trop peu pratiquée par les notaires, les agents immobiliers, les conseillers fiscaux et les particuliers.

Pourtant, ce contrat est très actuel et il offre de nombreux avantages aux vendeurs :

  • pouvoir rester dans leur logement et bénéficier d'une somme mensuelle jusqu'à leur décès (avec, très souvent, un bouquet) ;
  • pouvoir financer le coût éventuel d'un hébergement en maison de repos ;
  • profiter de rendements importants, surtout lorsque les taux d'intérêt sont bas ;
  • éviter des droits de succession importants, particulièrement en ligne collatérale ;
  • payer des droits d'enregistrement très réduits en Région wallonne depuis le 1er janvier 2018.

La vente avec rente viagère permet essentiellement aux acquéreurs de devenir propriétaires sans apport préalable important.

Le présent ouvrage se veut un manuel pratique et complet, analysant la convention tant dans ses aspects civils que dans ses aspects fiscaux.

Une attention particulière est portée sur :

  • l'ensemble des considérations morales, sociétales qui entourent le viager et qui en font un des contrats les plus nimbés de considérations extra-juridiques ;
  • la valorisation de l'immeuble et la correcte détermination du bouquet et des rentes, fondement du bon équilibre des prestations des parties ;
  • la fiscalité indirecte (droits d'enregistrement et droits de succession) et directe (impôt des personnes physiques) liée au viager.

La lecture de cet ouvrage pourra inciter les personnes intéressées par une vente immobilière avec rente viagère à franchir le Rubicon et à signer la convention !

Fiche Technique

Paru le : 26/06/2019

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Marc Petit Auteur : Philippe Verdonck

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique

Contributeur(s) : Préfacier : Olivier Hamal

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-1195-6

EAN13 : 9782807911956

Reliure : Broché

Pages : 262

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 440 g