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Les droits de succession et les droits de donation : aspects théoriques et pratiques

Auteur : Emmanuel De Wilde d'Estmael

Auteur : Géraldine Rolin Jacquemyns

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Résumé

Le point sur les dernières évolutions en matière de droit belge des successions et des donations. ©Electre 2024

Les droits de succession et les droits de donation

Aspects théoriques et pratiques

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d'années liées entre autres :

  • à leur régionalisation ;
  • à l'évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives ;
  • à l'évolution des familles et du patrimoine ;
  • à divers éléments d'extranéité : biens à l'étranger, résidence à l'étranger, acte réalisé à l'étranger...

Cette troisième édition aborde cette matière particulièrement mouvante, sous un angle aussi bien théorique que pratique, et prend en compte les récentes législations édictées dans les trois Régions, autant en droits de succession qu'en droits de donation. Elle laisse une place également importante au droit international privé lié à ces deux matières.

Cet ouvrage apporte une réponse claire, complète et actualisée, à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de droits de donation, tant par les professionnels du droit (avocats, notaires, experts-comptables, fiscalistes...) que par les étudiants.

Fiche Technique

Paru le : 18/09/2019

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Emmanuel De Wilde d'Estmael Auteur : Géraldine Rolin Jacquemyns

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-8352-4

EAN13 : 9782804483524

Reliure : Broché

Pages : 422

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 680 g